Article 4 (Arrêté du 18 février 2004 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.