Article 1 (Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'intitulé des commissions administratives paritaires n°s 3, 4, 6 et 7 est modifié comme suit :
« Commission n° 3. - Ingénieurs de recherche ;
« Commission n° 4. - Ingénieurs d'études et attachés d'administration de la recherche ;
« Commission n° 6. - Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche ;
« Commission n° 7. - Adjoints techniques de la recherche et adjoints administratifs de la recherche. »
II. - Les commissions administratives paritaires n°s 9, 10 et 11 sont supprimées.