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Article 1 (Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie militaire)

Article 1 (Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie militaire)


Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.