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Article 8 (Décret n° 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles)

Article 8 (Décret n° 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles)


Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais :
a) Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont équipés ;
b) Le nettoyage quotidien des locaux ;
c) Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ;
d) L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.