Article 4 (Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité)

A la suite des précédents paragraphes, insérer un nouveau paragraphe : DCN, structuré ainsi qu'il suit :
« DCN Brest (Finistère) ;
« DCN Cherbourg (Manche) ;
« DCN Indret (Loire-Atlantique) ;
« DCN (Paris) ;
« DCN ingénierie constructions neuves, implanté à Lorient (Morbihan), Brest (Finistère) et Cherbourg (Manche) ;
« DCN Lorient (Morbihan) ;
« DCN Ruelle (Charente) ;
« DCN systèmes de combat, implanté à Toulon (Var), Saint-Tropez (Var), Brest (Finistère) et Paris ;
« DCN Toulon (Var).
« A compter du 1er juin 2003 : fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN et des sociétés dont elle détient le contrôle seule ou conjointement au sens du décret du 3 mai 2002 susvisé. »