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Article 4 (Décret n° 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Article 4 (Décret n° 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)


L'article 6 du décret du 29 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle est assuré par la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture. »