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Article unique (LOI n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (1))

Article unique (LOI n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (1))


La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 370 du code électoral est ainsi rédigée :
« Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.