Article 2 (Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

Après l'annexe V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé, il est inséré l'annexe VI conformément à l'annexe II du présent arrêté.