Article 1 (Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique)

Dans le titre de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé, les mots : « et à la police sanitaire » sont ajoutés après les mots : « relatives à la prophylaxie collective ».