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Article 9 (Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles)

Article 9 (Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles)


Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement est complété, après les mots : « ou radiotéléphoniques », par les mots : « ou d'engins (à bande magnétique ou à disque ou à puce) mécaniques ou électroniques reproducteurs de son ».