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Article 27 (Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale)

Article 27 (Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale)


Au premier alinéa de l'article L. 265 du code électoral, les mots : « et L. 264 » sont remplacés par les mots : « , L. 264 et LO 265-1 ».