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Article 26 (Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale)

Article 26 (Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale)


Au troisième alinéa de l'article L. 270 du code électoral, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».