Article 1 (Décision du 4 décembre 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture))
Article 1 (Décision du 4 décembre 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture))
L'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est abrogé.