Article 1 (Arrêté du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 décembre 2006 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.