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Article (Décision n° 2006-0592 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 septembre 2006 portant sur la définition des marchés pertinents des services de capacité, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)

Article (Décision n° 2006-0592 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 septembre 2006 portant sur la définition des marchés pertinents des services de capacité, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)



I-3. STATUT DES AUTRES OFFRES UTILISÉES SUR LE MARCHÉ DE GROS
I-3.1. Utilisation de l'offre de détail TDSL par les opérateurs


L'offre Turbo DSL a été lancée en juin 1999 par France Télécom sur le marché de détail et donc à ce titre intégrée au catalogue des offres de détail de France Télécom. Cette offre, d'architecture tronc-feuille, visait en premier lieu la fourniture de l'accès à Internet à des débits compris entre 128 et 512 kbit/s à différents sites d'une même entreprise, selon une architecture en étoile, avec un tronc pour relier le site central et des feuilles pour relier des sites extrémités au réseau de France Télécom.
Du fait de sa commodité d'usage et des économies d'échelle autorisée par son architecture, elle a surtout été utilisée par les opérateurs pour fournir la totalité des services en IP. En outre, comme elle comporte une large gamme de débits, plusieurs niveaux de qualité de service (dont la qualité CBR) et présente une version symétrique, son usage a dépassé le marché du bitstream (fourniture de l'accès à Internet haut débit mono-site en qualité UBR, généralement à des petits sites de PME) pour devenir une des briques de base utilisées par les opérateurs sur le marché de gros du segment terminal, pour des prestations multi-sites internes aux entreprises (beaucoup de RPV IP et, quelquefois, des services de capacités de détail). A ce titre, proposée initialement avec des interfaces ATM, elle a évolué pour intégrer en option des interfaces Ethernet, plus utilisées sur le marché de gros du segment terminal.
Suite à l'analyse des marchés des offres de gros d'accès large bande livrées au niveau régional (10), ou bistream, une offre ayant les mêmes caractéristiques que l'offre Turbo DSL a été mise en place sous le nom de DSL Entreprise (DSL-E).