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Article 6 (Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif aux manifestations commerciales)

Article 6 (Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif aux manifestations commerciales)


Peuvent obtenir communication, en ligne ou sur demande écrite auprès de la direction mentionnée à l'article 5, des données du traitement automatisé qui les concernent :
1° L'exploitant d'un parc d'exposition enregistré ;
2° L'organisateur d'une manifestation commerciale déclarée ;
3° L'organisme de certification visé à l'article 3.