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Article 3 (Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Article 3 (Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la sous-direction de la protection ; »
2° Les quatre derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« En outre, sont directement rattachés au directeur :
- le cabinet ;
- le bureau de la prospective et des études générales ;
- le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur. »