Article 2 (Décret n° 2006-1198 du 29 septembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la prime forfaitaire due au titre de l'allocation de revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))

L'article D. 755-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'application de l'article L. 755-18, l'allocation de parent isolé et la prime forfaitaire sont attribuées, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, aux personnes isolées qui répondent aux conditions des articles L. 524-1, L. 524-2 et L. 524-5. »
II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'allocation et la prime forfaitaire sont accordées dans les conditions prévues par les articles L. 524-1 et L. 524-5. »
III. - Au troisième alinéa, les mots : « Les articles R. 524-1 à R. 524-4 et les articles R. 524-6 à R. 524-13 sont applicables » sont remplacés par les mots : « L'article R. 524-2 est applicable ».