L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La composition de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation est fixée comme suit :
« 1. Huit représentants des employeurs, dont :
« - un nommé sur proposition du président de l'Association des maires de France (AMF) ;
« - trois nommés sur proposition du président du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
« - un nommé sur proposition du président du Syndicat national des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
« - un nommé sur proposition du président du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS) ;
« - un nommé sur proposition du président du Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) ;
« - un nommé sur proposition du président de l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC).
« 2. Un représentant de chacune des huit organisations syndicales suivantes :
« - Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
« - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
« - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
« - Confédération générale du travail (CGT) ;
« - Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
« - Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES) ;
« - Fédération nationale des salariés du sport (FNASS) ;
« - Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
« 3. Douze représentants des pouvoirs publics, dont onze désignés par les ministères intéressés :
« - deux représentants du ministre chargé des sports, dont un directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
« - deux représentants du ministre chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
« - un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
« - un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
« - un représentant du ministre de l'intérieur ;
« - un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
« - un représentant du ministre chargé de la culture ;
« - un représentant du ministre chargé du tourisme ;
« - un représentant du ministre de la défense,
ainsi qu'un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications, désigné par son président.
« 4. Dix personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence dans le domaine des qualifications et des formations :
« - sept personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports ;
« - deux personnalités proposées, respectivement, par le président du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) et le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;
« - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). »