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Article 8 (Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux)

Article 8 (Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux)


Les heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés indemnisées au titre du présent décret ne peuvent donner lieu à compensation horaire.