Le présent avis comporte :
- en annexe I, la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 5-1 du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes ;
- en annexe II, la liste des organismes agréés pour procéder aux examens de type prévus à l'article 5-2 du même décret.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet, publié au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2005 (p. 1535).
Il sera mis à jour en cas de modification du contenu de ses annexes.