Article (Décision du 13 juillet 2006 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2006, édition électronique, texte n° 67, et édition papier, page 11112, 2e colonne, article 2 :
2e ligne, au lieu de : « ... société DAS... », lire : « ... société DAS SA... » ;
5e ligne, au lieu de : « ... société DAS SA... », lire : « ... société DAS... ».