Article 2 (Arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation)

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.