Article 4 (Décret du 27 juin 2003 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux)

M. le général de brigade Gausserès (Rémy, Louis, René), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 2003 et mis à la disposition du secrétariat général de la défense nationale à compter de la même date.