Article 1 (Arrêté du 22 mai 2003 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Les règlements n° 2003-01 et n° 2003-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 16 mai 2003 annexés au présent arrêté sont homologués.