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Article 1 (Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu)

Article 1 (Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu)


L'article 3 de l'arrêté du 11 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Les catégories d'informations traitées concernent :
- l'activité au sens du BIT (emploi, chômage, inactivité) ;
- la description de l'emploi occupé : profession, statut, multi-activités éventuelles, revenus du travail, ancienneté dans l'entreprise, ancienneté dans l'emploi, accès à l'emploi, sous-emploi ;
- la recherche d'emploi : circonstances, nature de l'emploi recherché ;
- la formaton : niveau, diplôme, spécialité ;
- la dernière activité professionnelle pour les personnes sans activité au moment de l'enquête ;
- l'origine géographique et sociale : situation un an avant l'enquête, lieu de naissance et nationalité, catégorie socioprofessionnelle des parents, lieu de naissance et nationalité à la naissance des parents.
Les noms des personnes interrogées ne sont pas saisis. Toutefois, un fichier des noms et adresses des personnes qui n'auront pas répondu à l'enquêteur sera constitué à la seule fin de réaliser un questionnement par voie postale de ces dernières.
Le classement des activités sera effectué en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail. »