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Article 1 (Décret n° 2003-597 du 30 juin 2003 modifiant le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts)

Article 1 (Décret n° 2003-597 du 30 juin 2003 modifiant le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts)


La liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire annexée au décret du 30 décembre 1994 susvisé est complétée comme suit :
« IV. - Au titre de la rénovation des statuts dans le cadre du contrat d'objectifs :
Poste de technicien supérieur comportant un niveau de technicité et des compétences particulièrement importantes ;
Poste d'adjoint administratif nécessitant des compétences et des responsabilités spécifiques. »