Article 1 (Arrêté du 4 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne)

Est approuvé le schéma directeur de la région Bourgogne tel qu'il a été adopté le 30 novembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne.