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Article 4 (Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes)

Article 4 (Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.