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Article 7 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)

Article 7 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)


Les éthylomètres sont utilisés et entretenus selon le manuel d'utilisation déposé lors de la demande d'examen de type.