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Article 1 (Décret n° 2003-656 du 18 juillet 2003 portant annulation de crédits)

Article 1 (Décret n° 2003-656 du 18 juillet 2003 portant annulation de crédits)


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 482 115 EUR et un crédit de paiement de 1 096 544 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.