Article 9 (Décret n° 2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

Le sixième alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ; ».