Article 3 (Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.