Article 1 (Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense)

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- contrôleurs : 1 754 euros ;
- agents techniques de l'électronique : 2 050 euros ;
- agents des transmissions et de l'électronique : 2 050 euros ;
- agents des transmissions : 2 050 euros.