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Article 8 (Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Article 8 (Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)


L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au A, après les mots : « les assistants, » sont insérés les mots : « les praticiens attachés, ».
II. - Au B, les mots : « et les attachés » ainsi que les mots : « des vacations ou » sont supprimés.
III. - Au C, après les mots : « Les assistants associés », sont ajoutés les mots : « et les praticiens attachés associés ».
IV. - Le D est supprimé.