Article 6 (Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
Au quatrième alinéa, le mot : « attaché » est remplacé par les mots : « praticien attaché ».