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Article 1 (Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Article 1 (Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)


L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au a du C, après les mots : « les assistants associés », sont insérés les mots : « , les praticiens attachés, les praticiens attachés associés ».
II. - Au même alinéa, après les mots : « du 28 septembre 1987 susvisé », sont ajoutés les mots : « de l'article 7 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé ».