Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux)

L'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième tiret de l'article 1er : « la sous-direction des systèmes d'information d'administration et de gestion ; » est supprimé.
2° L'article 5 est abrogé.
3° Les neuvième, dixième, onzième et douzième tirets de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - d'assurer la gestion des restaurants :
- de la maison du ministre ;
- de la maison du ministre délégué aux anciens combattants ;
- de leurs cabinets respectifs ; ».