Article 1 (Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur)

Les alinéas 4 et 5 de l'article 7 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont abrogés.
Le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant :
« Les étudiants titulaires du baccalauréat et ayant accompli une seconde année dans une classe préparatoire scientifique. »