Article 3 (Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques)

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.