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Article 6 (LOI n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (1))

Article 6 (LOI n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (1))


Dans le premier alinéa de l'article 575 du code général des impôts, après les mots : « et les tabacs », sont insérés les mots : « ainsi que le papier à rouler les cigarettes ».