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Article 1 (LOI n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs (1))

Article 1 (LOI n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs (1))


Le tableau n° 6 annexé au code électoral et fixant le nombre de sénateurs représentant les départements est ainsi modifié :