Article 5 (LOI organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (1))

I. - L'article LO 274 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. LO 274. - Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326. »
II. - A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.