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Article 2 (Arrêté du 12 novembre 2003 attribuant à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis une compétence interdépartementale en matière de passage des examens du permis de conduire)

Article 2 (Arrêté du 12 novembre 2003 attribuant à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis une compétence interdépartementale en matière de passage des examens du permis de conduire)


Pour mettre en oeuvre cette mission, la DDE de la Seine-Saint-Denis dispose du délégué et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés au passage des épreuves pour le département de Paris, regroupés au sein d'une cellule identifiée dans son organigramme.