Article 2 (Décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003 portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)
A l'article 1er du décret n° 90-127 du 9 février 1990 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :