Article 3 (Arrêté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions aux salariés et à certains anciens salariés de Renault)

Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 1er et non mentionnées à l'article 2 pourront bénéficier d'une action gratuite pour cinq actions acquises. Le paiement s'effectuera comptant.