Article 6 (Décision n° 2003-543 du 23 septembre 2003 autorisant l'association Terre Blanche FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Blanche FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Terre Blanche FM et publiée au Journal officiel de la République française.