Article 1 (Arrêté du 5 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))

Délégation permanente est donnée à M. Philippe Zeller, directeur général de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.