Les normes françaises homologuées dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont rendues d'application obligatoire, à l'exception des avant-propos et des annexes informatives.
Sont également rendues d'application obligatoire et, à ce titre, utilisables, le cas échéant, au lieu et place des normes françaises précitées les normes ou les règles techniques en vigueur dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, dès lors que ces normes ou ces règles techniques ont été reconnues équivalentes en France à l'issue de la procédure dont les modalités sont précisées en annexe II du présent arrêté et dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.