Article 2 (Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des vérifications effectuées dans les formations par le commissariat de l'armée de terre)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, numéros de téléphone et de télécopie, courriel) ;
- à la vie professionnelle (grade, fonction, affectation) ;
- aux vérifications (formation [code, libellé, organismes rattachés], rapport et recommandations).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à trois ans.